Dernière mise à jour : 18 août 2026. Cette politique explique comment les données personnelles recueillies par Garbee Patrimoine sont utilisées et protégées.

1. Responsables des traitements

Pour les prises de contact et diagnostics réalisés sur ce site, le premier responsable du traitement est Julien GARBE, Entrepreneur individuel, 55 rue de l’Avenir, 76520 Boos — contact@patrimoine.garbee.fr.

2. Données susceptibles d’être collectées

• données d’identité et de contact : nom, prénom, téléphone et adresse électronique ;
• réponses au diagnostic patrimonial et informations communiquées volontairement sur la situation, les projets et les préoccupations patrimoniales ;
• informations de rendez-vous : date, horaire, notes et données nécessaires à son organisation ;
• historique des échanges et suites données à la demande ;
• données techniques strictement nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à l’administration du site.

3. Finalités et bases juridiques

• Répondre aux demandes et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et, lorsque le formulaire le prévoit, consentement.
• Réaliser un premier diagnostic et analyser les besoins : mesures précontractuelles et obligations professionnelles applicables à l’intermédiation en assurance.
• Rappeler un prospect : consentement exprimé par la case dédiée du formulaire.
• Assurer le suivi de la relation et des dossiers : exécution de la relation contractuelle, intérêt légitime à assurer un suivi de qualité et obligations légales.
• Prévenir la fraude, sécuriser les services et défendre des droits : intérêt légitime et respect d’obligations légales.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou organiser le rappel. À défaut, Garbee Patrimoine peut ne pas être en mesure d’y répondre. L’adresse électronique demeure facultative lorsqu’elle n’est pas signalée comme obligatoire. Les réponses au diagnostic n’emportent aucune décision automatisée ni souscription.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à Julien GARBE et, si nécessaire à la réalisation du service ou au respect d’une obligation, aux partenaires et compagnies concernés. Des prestataires techniques peuvent également intervenir : o2switch pour l’hébergement, WordPress et Forminator pour le site et les formulaires, Cal.com pour la réservation, Google Agenda pour la planification, le CRM Garbee Patrimoine, Big Expert et les outils sécurisés de partenaires.

Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission et sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité.

6. Durées de conservation

• Prospects et demandes sans relation contractuelle : jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données de rendez-vous : pendant la durée nécessaire à son organisation et au suivi de la demande, puis selon la durée applicable au dossier prospect ou client.
• Clients et opérations réglementées : pendant la relation, puis en archivage pendant les durées légales et de prescription applicables, généralement cinq ans lorsque la réglementation de l’assurance le requiert.
• Réclamations et contentieux : pendant leur traitement puis pendant la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense des droits.
• Choix relatifs aux cookies : pendant une durée proportionnée, réexaminée périodiquement.

7. Transferts internationaux

L’hébergement principal est assuré en France. Certains prestataires internationaux, notamment Cal.com ou des services Google, peuvent toutefois traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, ces transferts doivent reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque celle-ci est applicable, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits : contact@patrimoine.garbee.fr ou Julien GARBE, 55 rue de l’Avenir, 76520 Boos. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité et mise à jour

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications légales, réglementaires ou techniques ; la date figurant en tête de page indique sa dernière révision.